Politique de Confidentialité & Protection des Données 2026

Article I : Finalité exclusive du traitement des données d'adhésion

Gestion statutaire non marchande

L'association LE NENUPHAR s'engage à assurer la protection absolue de la vie privée de ses adhérents, de ses contributeurs scientifiques et des usagers de son portail documentaire. En tant qu'organisme d'intérêt général à but non lucratif, l'intégralité de nos traitements de données s'exécute en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés française.

Les données nominatives ou de contact collectées via nos formulaires d'adhésion ou d'inquiry (telles que le nom, l'adresse email ou le numéro de téléphone) ont pour unique finalité le traitement administratif de votre demande. Ce traitement est indispensable pour la tenue réglementaire de notre registre de membres, la gestion de vos droits de pêche éco-responsables et la communication officielle des assemblées générales statutaires d'intérêt général. Aucune finalité commerciale directe ou indirecte n'est poursuivie.

Recueil d'observations et de statistiques de terrain

Dans le cadre de nos campagnes d'observations hydrobiologiques citoyennes, les données géographiques ou techniques que vous nous transmettez sont anonymisées avant toute publication scientifique. Ces relevés de terrain consolidés servent uniquement à enrichir l'état documentaire de notre bassin versant et à étayer notre plaidoyer d'utilité publique auprès des administrations de l'Indre, excluant tout usage spéculatif.

Article II : Durée de conservation et mesures de sécurité physique

Délais de conservation administrative stricts

L'association limite la conservation de vos informations au délai strictement nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires. Les données relatives aux adhésions d'utilité publique sont conservées pendant toute la durée d'activation de la qualité de membre et archivées pendant une période maximale de trois ans après la fin de l'adhésion pour des motifs de conformité administrative légale.

Pour les inquiries générales ou les signalements écologiques de terrain, les messages sont archivés durant douze mois à compter de leur traitement définitif par nos commissions thématiques bénévoles. Au-delà de ces échéances, les données physiques et numériques sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques écologiques pures.

Sécurité technique et intégrité des serveurs

Nos serveurs font l'objet d'un audit de sécurité rigoureux pour prévenir tout accès illégitime, altération ou fuite d'informations. L'accès à notre registre de membres est exclusivement restreint aux membres habilités du Conseil d'Administration de LE NENUPHAR dans l'exercice de leurs fonctions de secrétariat statutaire. Vos données ne sont jamais stockées sur des services d'hébergement commerciaux tiers non sécurisés.

Article III : Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition

Droits garantis par la réglementation RGPD

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles conservées par LE NENUPHAR. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement de vos informations ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur utilisation dans le cadre d'utilité publique.

Pour faire valoir vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos fiches administratives, vous pouvez adresser une demande écrite détaillée à notre pôle conformité par courrier postal adressé à notre siège social : MAIRIE, PL RENE THIMEL, 36300 LE BLANC, ou par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : marufislam6338@gmail.com.